La société qui a mis au point le procédé de refroidissement de centrales SUNiBRAIN a obtenu le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Le statut de JEI est réservée aux entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche et développement importantes, sous réserve que ces entreprises répondent à plusieurs conditions strictes. Le statut a été crée par la Loi de finances de 2004. Il confère un certain nombre d’avantages liées à la poursuite des efforts de recherche, ainsi que quelques allégements fiscaux.

Les dépenses de recherche retenues sont, entre autres, celles confiées à :

  • des organismes de recherche publics
  • des établissements d’enseignement supérieur délivrant un grade de master
  • des fondations de coopération scientifique agréées (art 244 quater B du CGI)
  • des établissements publics de coopération scientifique
  • des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche -agrééesVoir aussi: Articles 44 sexies-O A, 150-O A, III-7, 1383 D et 1466 D du CGI
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